Réglementation
Réglementation : Prévention de la désinsertion professionnelle
Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs
https://travail-emploi.gouv.fr/archives/archives-presse/archives-communiques-de-presse/article/decrets-prevention-de-la-desinsertion-professionnelle