Règlement intérieur

Veuillez trouver ci-dessous le fichier du règlement intérieur du CMTI en version PDF téléchargeable.

Reglement interieur

Politique de protection des données personnelles au CMTI - RGPD (annexe 3 du RI)

Catégories des salariés (annexe 1 du RI)

Convention d'adhésion (annexe 2 du RI)