Adhésion
COMMENT ADHERER AU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 06 ?
Pour adhérer à l’association, l’entreprise doit remplir les documents suivants :
- deux exemplaires originaux de la convention d’adhésion papier,
- la fiche de renseignements des salariés. (un complément d’information est à votre disposition concernant,"les visites médicales en santé au travail depuis le 1er janvier 2017")
L’entreprise doit ensuite, envoyer ces documents à l’adresse :
Centre de Santé au Travail (C.M.T.I.)
5 – 7 rue Delille, 06000 NICE
A réception de votre dossier d’adhésion, et si celui-ci est complet, il vous sera retourné dans les plus brefs délais un exemplaire de la convention signée par la Direction et accompagné d’une facture acquittée.
Votre adhésion au service « Santé et Travail 06, C.M.T.I. » suppose l’acceptation des statuts et du règlement intérieur de l’association.
QUELS SONT VOS DROITS, EN TANT QU’ADHERENT ?
Indépendamment des services de santé au travail dont chaque adhérent peut bénéficier (confère notre règlement intérieur), votre adhésion vous donne le droit de participer aux assemblées générales.
QUI PEUT ADHERER AU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 06 ?
Généralité :
Toute entreprise peut adhérer à l’association « Santé et Travail 06 » hormis celles dépendant du secteur du bâtiment.
Précisions :
Des décrets, arrêtés et circulaires légifèrent en matière de « travailleurs éloignés ». C’est ainsi que,
- Le service de santé au travail chargé du suivi des travailleurs de l’établissement est appelé : service de santé au travail principal,
- le service de santé au travail interentreprises chargé du suivi des travailleurs éloignés est appelé « service de santé au travail de proximité ».
Notre service est agréé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) pour 5 ans à compter du 7 Juin 2018.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre service administratif au 04.93.62.74.62.